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Intelligence avec l'ennemi

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yugcib
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MessageSujet: Intelligence avec l'ennemi   Dim 4 Sep - 8:45

Dans les lois de la république, dans ce qui est inscrit dans les textes législatifs, et qui existe depuis la 3ème république, qui est demeuré en vigueur et donc toujours d'actualité aujourd'hui, qui s'est appliqué pendant la 4 ème et la 5 ème république... Il y a une disposition qui dit en gros que, pour "intelligence avec l'ennemi" (en temps de guerre ou en temps de non guerre ou temps de tension politique avec une autre puissance) un individu convaincu d'intelligence avec l'ennemi, peut être emprisonné (le texte de loi -code pénal- prévoit une peine de 30 ans de prison dans ce cas) , jugé et condamné donc, pour "intelligence avec l'ennemi" sans pour autant que cet individu ait commis un attentat.
En conséquence, un individu qui revient de Syrie et qui en Syrie combattait auprès des forces Islamistes de Daesh, dès lors qu'il est interpelé sur le territoire français, ne doit pas seulement faire l'objet d'une simple garde à vue de 24 à 96h, puis être remis en liberté, mais être jugé immédiatement et condamné pour intelligence avec l'ennemi, et emprisonné, comme ce qui est dit dans le code pénal... Ce n'est pas ce qui se produit, loin s'en faut : on parle (certes à "juste titre") de "changer la loi, de modifier la constitution, etc., et même "d'aller plus loin en matière de sécurité et de répression"... Mais qu'on applique déjà ce qui est prévu, qui est légal, qui est inscrit dans le code pénal !
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"Nous ne pouvons savoir! Nous sommes accablés d'un manteau d'ignorance et d'étroites chimères! [Arthur Rimbaud]
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