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Le gouvernement veut restreindre le droit d’amendement des parlementaires

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Masques de Venise
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MessageSujet: Le gouvernement veut restreindre le droit d’amendement des parlementaires   Mer 7 Mar - 20:08

Au passage, ce fut toujours le rêve de la Monarchie, que de mettre les parlementaires au pas. Il faut dire que, dans un contexte politique et légal tout autre que ce que nous connaissons, les Parlements abusaient souvent ... Mais il faudrait peut-être que quelqu'un se risque à dire à Macronichou qu'il n'est pas "l'Oint du Seigneur" et que nous sommes en république - en tout cas officiellement ... 

Citation :



L’opposition dénonce un coup de force contre la démocratie. Le premier ministre a annoncé son intention lors des consultations qu’il mène autour de la future révision constitutionnelle.

C’est un projet qui hérisse l’opposition. Le gouvernement a l’intention de restreindre le droit d’amendement, dans le cadre de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron. Le premier ministre, Edouard Philippe, l’a annoncé à plusieurs parlementaires lors des consultations qu’il mène à Matignon, depuis lundi 5 mars, autour de la future révision constitutionnelle. Alors que les principaux axes de la réforme sont connus depuis plusieurs mois (réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats à trois consécutifs, instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives), la volonté de l’exécutif d’y inscrire un encadrement du droit d’amendement des parlementaires constitue une réelle surprise.

Concrètement, le gouvernement entend apporter deux modifications majeures, au nom d’une amélioration de « l’efficacité » du travail parlementaire. La première consiste à rendre irrecevable, lors de l’examen d’un texte en séance publique, le dépôt d’un amendement déjà rejeté en commission ou qui serait sans rapport avec le texte examiné. […] Autre mesure souhaitée par le gouvernement, potentiellement plus explosive : définir le nombre d’amendements pouvant être déposés par un groupe parlementaire proportionnellement au nombre d’élus. Autrement dit, un petit groupe d’opposition disposerait d’un nombre d’amendements largement inférieur au groupe majoritaire. […]

Mais l’application de ces mesures pose question. […]

Le Monde

(Perubu - http://www.fdesouche.com/ - 07.03.2018)

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