Nota Bene

Nota Bene

Nota Bene : La Qualité, Non La Quantité - Forum Atypique Pour & Par la Littérature - Le Forum Que Vous N'Oublierez Pas De Sitôt - Histoire & Cinéma Sont Aussi Sur Nos Etagères - Réservé Aux Lecteurs Gourmets & Passionnés - Extrémistes & Trolls S'Abstenir
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  ÉvènementsÉvènements  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

 

Devoir de réserve d’un fonctionnaire : l’utilisation d’un pseudonyme sur internet n’exonère pas !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Auteur Message
Masques de Venise
Souverainiste, Patriote & Fière de l'Être !
Souverainiste, Patriote & Fière de l'Être !
avatar

Féminin
Verseau Rat
Nombre de messages : 65549
Age : 58
Localisation : A la pointe de la Bretagne, au bord de l'Atlantique
Loisirs : Tout ce qui concerne les mots et les livres.
Date d'inscription : 06/05/2005

MessageSujet: Devoir de réserve d’un fonctionnaire : l’utilisation d’un pseudonyme sur internet n’exonère pas !   Mar 31 Juil - 17:34

Et Benalla, il a été sanctionné ? Vraiment ? Deux justices en France : ceux pour les Amis de Manu 1er (comme M. Ferrand), une autre pour ceux qui osent critiquer cet Héliogabale au petit pied !

Citation :


 
Les agents publics sont tenus au devoir de réserve, c’est-à-dire qu’ils doivent faire preuve de mesure et de circonspection quand ils expriment leurs opinions personnelles, ce aussi bien en exerçant leurs fonctions qu’en dehors du service.

En cas de manquement, ils encourent des poursuites disciplinaires.

Ainsi, le Conseil d’Etat a eu à juger de la légalité du blâme infligé à un capitaine de gendarmerie qui publiait des articles polémiques et hostiles vis-à-vis de l’Etat sur Internet et les réseaux sociaux sous un pseudonyme (CE 27 juin 2018, requête n°412541).  (…)

La Haute juridiction retient que « ces faits, même s’ils ont été commis en dehors du service et sans utiliser les moyens du service et si l’intéressé ne faisait pas état de sa qualité de militaire, sont constitutifs d’une violation de l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l’égard des autorités publiques, même en dehors du service et fût-ce sous couvert d’anonymat ».

Elle confirme par ailleurs qu’il n’y a pas de violation de l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, sur le droit à la liberté d’expression, puisque la restriction apportée à sa liberté d’expression par l’obligation de réserve qui s’imposait à lui poursuit un but légitime.

L’officier s’est donc trouvé sanctionné à bon droit.

La généralisation du cas de ce militaire, dont l’obligation de réserve est sûrement plus prégnante que dans d’autres corps de fonctionnaires, n’est pas forcément évidente.

freger.action-conseils.com

(François - http://www.fdesouche.com/ - 31.07.2018)

_________________
"Mon Âme est une Infante en robe de parade,
Dont l'exil se reflète, éternel et royal,
Aux grands miroirs déserts d'un vieil Escurial,
Ainsi qu'une galère oubliée en la rade."  - 
Albert Samain

La France a perdu une bataille mais elle n'a pas perdu la guerre !
Charles de Gaulle


Et ce qui importait en fin de compte, c'était moins d'être vaincu que d'avoir une âme de vaincu car cela seul est sans remède.

Jean Hougron

Il y a si longtemps maintenant que j'attends mon cancer, je ne vais quand même pas partir sans lui. - Pierre Desproges

Les animaux sont moins intolérants que nous : un cochon affamé mangera du musulman. - Pierre Desproges
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://blog.bebook.fr/woland/index.php/

Devoir de réserve d’un fonctionnaire : l’utilisation d’un pseudonyme sur internet n’exonère pas !

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Nota Bene :: LES PETITS MONDES MAL PENSANTS ET POLITIQUEMENT INCORRECTS DE CERTAINS NOTA BENISTES :: Le Nouveau Coin De MDV : Convalescente Mais Toujours Là -