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Paris : la ministre Françoise Nyssen de nouveau épinglée pour des travaux non déclarés dans un immeuble classé

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Masques de Venise
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MessageSujet: Paris : la ministre Françoise Nyssen de nouveau épinglée pour des travaux non déclarés dans un immeuble classé   Mer 22 Aoû - 13:58

DE - MIS - SION ! DE - MIS - SION ! ... 

Citation :



En 2012, elle aurait fait agrandir de 150 mètres carrés les locaux parisiens de la maison d’édition Actes Sud, dont elle était la présidente, sans en informer la mairie de Paris ou le fisc, selon « Le Canard enchaîné ».

Les faits remontent à 2012. La directrice de la maison d’édition et son mari, Jean-Paul Capitani, deviennent propriétaires des locaux parisiens d’Actes Sud, situés dans le très chic quartier de Saint-Germain-des-Prés, par l’intermédiaire d’une SCI nommée Séguier. Le couple décide alors d’agrandir l’hôtel particulier de 321 mètres carrés, en ajoutant plusieurs mezzanines et escaliers sous le plafond de 4,60 mètres de hauteur.

Problème : « dans les archives de la Direction de l’urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d’une demande d’autorisation de bâtir« , obligatoire pour tout agrandissement supérieur à 20 mètres carrés, relève Le Canard Enchaîné. Les travaux du bâtiment, classé monument historique depuis 1926, auraient également dû nécessiter l’accord des Bâtiments de France et de l’architecte en chef des Monuments historiques.

L’hebdomadaire assure enfin que l’agrandissement de 150 mètres carrés n’a pas été déclaré à l’administration fiscale, permettant à la SCI Séguier d’économiser un tiers de la cotisation foncière des entreprises, mais aussi la taxe sur la création de nouvelles surfaces (au moins 50 000 euros) et une seconde taxe de 2 500 euros annuels. […]

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