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La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy a notamment institué la question prioritaire de constitutionnalité et abrogé textuellement le crime de h

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tina gordue
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MessageSujet: La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy a notamment institué la question prioritaire de constitutionnalité et abrogé textuellement le crime de h   Lun 8 Oct - 20:27

#institutions #actualité

Il y a soixante ans était promulguée la Constitution de la Ve République. Suite à la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 à Alger,
le président de la République René Coty annonce le 29 mai dans un message adressé au Parlement que « dans le péril de la Patrie
et de la République, [il s’est] tourné vers le plus illustre de Français » pour former un nouveau gouvernement.

Charles De Gaulle est investi à la présidence du Conseil le 1er juin, et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorise son gouvernement
à rédiger une nouvelle Constitution.

Les travaux préparatoires sont orchestrés par Michel Debré, alors Garde des Sceaux, concertant un comité composé d’éminents
juristes et de conseillers d’État. Il fait prendre juridiquement vie aux idées constitutionnelles du général De Gaulle ; « une constitution,
c'est un esprit, des institutions, une pratique », dira plus tard ce dernier. Les dispositions rédigées sont soumises à un comité
interministériel présidé par le Général, et dont font notamment partie Pierre Pflimlin, René Cassin et Raymond Janot.

Le 29 juillet 1958, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin, le Comité consultatif constitutionnel est institué, présidé par
Paul Reynaud. Charles De Gaulle s’y présente le 4 août pour présenter l’avant-projet de Constitution et répondre aux questions de
ses membres. Le gouvernement adopte l’avant-projet à l’achèvement des travaux du comité le 14 août, et le Conseil d’État l’adopte
le 3 septembre. Le projet peut alors être présenté au peuple français et soumis à son approbation.

Il est adopté par référendum le 28 septembre 1958 à 82,6 %, et la Constitution promulguée le 4 octobre 1958 par le président Coty.
Elle met fin à l’instabilité congénitale d’une IVe République qui, entravée par son parlementarisme rationnalisé, est impuissante à faire
face à la sédition coloniale, et fait du président de la République la clé de voûte et le garant des institutions. La Ve République est un
régime semi-présidentiel établissant un pouvoir exécutif fort ; selon les mots du juriste Georges Burdeau, « elle conçoit le pouvoir de
l’État non comme l’instrument d’un homme ou d’un parti, mais comme l’énergie d’une nation entière ». À ce titre, son article 3 dispose
encore que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

En soixante ans, la Constitution a été modifiée vingt-quatre fois, notamment concernant :
- l’élection du président de la République au suffrage universel direct (6 nov. 1962) ;
- la ratification du traité de Maastricht instituant l’Union européenne (25 juin 1992) ;
- la réduction du mandat du président de la République à cinq ans (2 oct. 2000) ;
- la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort (1er mars 2005) ;
- la ratification du traité de Lisbonne, malgré le rejet par référendum du traité établissant une constitution pour l'Europe en 2005 (4 févr. 2008).

La dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy a notamment institué la question prioritaire
de constitutionnalité et abrogé textuellement le crime de haute trahison.


Cercle Jean Bodin - Lyon 08.10.2018



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"Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice." -  Montesquieu.
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