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Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée parlementaire franco-allemande s'apprête à voir le jour...

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tina gordue
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tina gordue

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Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée parlementaire franco-allemande s'apprête à voir le jour... Vide
MessageSujet: Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée parlementaire franco-allemande s'apprête à voir le jour...   Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée parlementaire franco-allemande s'apprête à voir le jour... Icon_minitimeLun 25 Mar - 13:57

Possibilité de «déroger» au droit national : que prévoit la nouvelle assemblée franco-allemande ?

Deux mois après la signature du traité d'Aix-la-Chapelle par Emmanuel Macron et Angela Merkel, une assemblée
parlementaire franco-allemande s'apprête à voir le jour. En quoi consiste cette chambre binationale ?

La possibilité de déroger aux règles du droit national ?

Le traité d'Aix-la-Chapelle évoque en effet, dans son chapitre consacré à la coopération régionale et transfrontalière,
la création d'«eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant
de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers».


https://francais.rt.com/international/60351-possibilite-deroger-droit-national-que-prevoit-nouvelle-assemblee-franco-allemande?fbclid=IwAR0g0mAbbWry7pCLnD-C-L2TsVmJ0MrNltBGIi_E-onUmwJw8mDEYCPs5Ak


Corinne Agustin a partagé une publication dans le groupe Cercle Aristote. 25.03.2019


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"Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice." -  Montesquieu.
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